Permis de construire Locaux N° 06616424E0025

Permis de construire n° 06616424E0025 à Rivesaltes pour 85 m² de locaux, 43 Rue Louis Torcatis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 06616424E0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616424E0025 porte sur un projet situé 43 Rue Louis Torcatis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE431, AE659, AY234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE431 AE659 AY234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Locaux 135 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 135 m²
Total 412 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 135 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 135 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Louis Torcatis, à Rivesaltes (66600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616424E0025, déposé en mairie de Rivesaltes.

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