Permis de construire n° 06616424E0025 à Rivesaltes pour 85 m² de locaux, 43 rue Louis Torcatis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 06616424E0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616424E0025 porte sur un projet situé 43 rue Louis Torcatis.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 744 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 431, AE 659, AY 234. La voie, rue Louis Torcatis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 135 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616424E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Torcatis à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Torcatis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.