Déclaration préalable Logement N° 06616424E0097

Déclaration préalable n° 06616424E0097 à Rivesaltes pour 103 m² de logement, 25 rue Diderot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 06616424E0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06616424E0097, accordée le 25 juin 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 25 rue Diderot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 99 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Diderot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 107 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 107 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 103 m² 4 m² 103 m² -4 m² 103 m²
Total 107 m² 0 m² 103 m² 4 m² 103 m² -4 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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