Permis de construire n° 06616423E0002 à Rivesaltes pour 272 m² de logement, rue Alfred Musset
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 06616423E0002
Demandeur
JUMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616423E0002, délivré le 28 mars 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Alfred Musset. JUMY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 3635. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUMY, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JUMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803744895
- SIRET
- 80374489500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |