Déclaration préalable Locaux N° 06616114G0014

Déclaration préalable n° 06616114G0014 à Ria-Sirach pour 13 m² de locaux, place du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier DP n° 06616114G0014

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616114G0014 a été accordée le 2 septembre 2014, pour un projet situé place du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 910 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 229. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601617
SIRET
21660161700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616114G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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