Permis de construire Locaux N° 06614924G0023

Permis de construire n° 06614924G0023 à Prades pour 11 m² de locaux, 62 Rue Guy Male

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 06614924G0023

Demandeur

HENRI PRIVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614924G0023 porte sur un projet situé 62 Rue Guy Male. Le demandeur déclaré est HENRI PRIVAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK19 AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 68 m²
Locaux 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 17 m²
Total 85 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 17 m²
dont Bureaux 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 17 m²
Total locaux 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI PRIVAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392932513
SIRET
39293251300030
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614924G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Rue Guy Male, à Prades (66500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HENRI PRIVAT et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614924G0023, déposé en mairie de Prades.

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