Permis de construire n° 06610819C0007 à Millas pour 370 m² de logement, 3 rue Arago
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 06610819C0007
Demandeur
TIHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610819C0007 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 3 rue Arago. TIHAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 370 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 205 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 607. Sur la même voie, rue Arago, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 370 m² parmi les 455 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 455 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 370 m² | 85 m² | 370 m² | -85 m² | 370 m² |
| Total | 455 m² | 0 m² | 370 m² | 85 m² | 370 m² | -85 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 2 | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | - | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIHAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TIHAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831867767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610819C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arago à Millas (66170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Arago depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.