Déclaration préalable Locaux N° 06608819C0034

Déclaration préalable n° 06608819C0034 à Ille-sur-Têt pour 135 m² de locaux, 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier DP n° 06608819C0034

Demandeur

SCI 2RVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 06608819C0034 a été accordée le 9 septembre 2019 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI 2RVH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2RVH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853006005
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608819C0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Victor Hugo, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 2RVH et accordée le 9 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608819C0034, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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