Permis de construire Locaux N° 06603713F0005

Permis de construire n° 06603713F0005 à Canet-en-Roussillon pour 120 m² de locaux, 1 B Rue De La Close

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06603713F0005

Demandeur

SCI CICHLIDE 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603713F0005 porte sur un projet situé 1 B Rue De La Close. Le projet est porté par SCI CICHLIDE 13.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN156. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Total 80 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
dont Entrepôt 80 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Total locaux 80 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CICHLIDE 13

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419690052
SIRET
41969005200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Autres dossiers de SCI CICHLIDE 13

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603713F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue De La Close, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CICHLIDE 13 et accordée le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603713F0005, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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