Déclaration préalable Locaux N° 06601725L0087

Déclaration préalable n° 06601725L0087 à Le Barcarès pour 9 m² de locaux, 14 Rue Du Mas De La Grele Le Lydia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 06601725L0087

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06601725L0087 a été accordée le 18 avril 2025 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Du Mas De La Grele Le Lydia. Le demandeur déclaré est ORANGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 873 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2025

Localisation du projet à Le Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lydia

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986648633
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601725L0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Mas De La Grele Le Lydia, à Le Barcarès (66420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 28 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601725L0087, déposé en mairie de Le Barcarès.

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