Permis de construire Mixte N° 06601725L0049

Permis de construire n° 06601725L0049 au Barcarès pour 2 041 m² de logement et locaux, 15 boulevard de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 06601725L0049

Demandeur

COMMUNE DE LE BARCARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601725L0049 a été délivré le 12 janvier 2026 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 15 boulevard de la Salanque. COMMUNE DE LE BARCARES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 280 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 565 m², le programme représente 1 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 638. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 565 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 2 041 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 747 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 2 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 747 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 467 m² 1 747 m²
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 280 m² 2 041 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 761 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BARCARES, dont l'adresse déclarée est au Barcarès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LE BARCARES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600171
SIRET
21660017100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE BARCARÈS (66420)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601725L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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