Permis de construire Mixte N° 06601725L0049

Permis de construire à Le Barcarès pour 2 041 m² de logement et locaux - 15 Boulevard De La Salanque

Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie

Autorisé le 12 janvier 2026 · Dossier PC n° 06601725L0049 · Demandeur : COMMUNE DE LE BARCARES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06601725L0049, délivré le 12 janvier 2026 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Boulevard De La Salanque, Le Barcarès (66420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LE BARCARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ638.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/01/2026
Surface du terrain
7 565 m²
Surface existante avant
280 m²
Surface créée
2 041 m²
Variation nette
+1 761 m²
Surface totale après
2 041 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Barcarès

Adresse
15 Boulevard De La Salanque, Le Barcarès (66420)
Commune
Code postal
66420
Région
Parcelles cadastrales
AZ638
Code INSEE
66017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 747 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 467 m² 1 747 m²
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 280 m² 2 041 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 761 m² 2 041 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216600171
SIRET
21660017100013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE BARCARES (66420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601725L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard De La Salanque, Le Barcarès (66420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601725L0049, instruit par la commune de Le Barcarès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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