Accordée le 22 février 2019 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601719L0019 porte sur un projet situé résidence Port Saint Ange I. Le projet est porté par SCI CHANCAR.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 850 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 207. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 5 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHANCAR, dont l'adresse déclarée est à Oeyreluy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHANCAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402950414
SIRET: 40295041400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: OEYRELUY (40180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601719L0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

PC n°06601718L0008 Locaux Terminé

13 boulevard du Golfe du Lion

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

26 oct. 2018 47 m² SDP

DP n°06601718L0179 Locaux Autorisé

Le Lido Zac du Lido

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 8 m² SDP COMMUNE DE LE BARCARES

DP n°06601719L0015 Logement Autorisé

15 boulevard du 14 Juillet

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

01 févr. 2019 108 m² SDP

PC n°06601718L0018 Logement Commencé

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 108 m² SDP

DP n°06601719L0053 Locaux Autorisé

La Tourre

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

29 mars 2019 6 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°06601719L0004 Locaux Commencé

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

10 avr. 2019 105 m² SDP LES ARTS PLAGE

Autres types d'autorisations au Barcarès

Permis d'aménager au Barcarès

3 autorisations

Permis de démolir au Barcarès

1 autorisation