Permis de construire Logement N° 06601619A0007

Permis de construire n° 06601619A0007 à Banyuls-sur-Mer pour 379 m² de logement, Rue Lilette Sagols Pla De La Rethorie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06601619A0007

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601619A0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Lilette Sagols Pla De La Rethorie. Le dossier a été déposé par H L M PYRENEES ORIENTALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1431, AK1430, AK1429. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1431 AK1430 AK1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De La Rethorie

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
704200443
SIRET
70420044300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1970
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601619A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lilette Sagols Pla De La Rethorie, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H L M PYRENEES ORIENTALES et accordée le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601619A0007, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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