Déclaration préalable Logement N° 06600826A0213

Déclaration préalable n° 06600826A0213 à Argelès-sur-Mer pour 67 m² de logement, 10 avenue de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier DP n° 06600826A0213

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06600826A0213 a été accordée le 29 septembre 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 10 avenue de la Salanque.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 870 permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELÈS-SUR-MER (66700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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