Déclaration préalable Locaux N° 06600621J0006

Déclaration préalable n° 06600621J0006 à Ansignan pour 6 m² de locaux, Parking Sentier Des Oiseaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier DP n° 06600621J0006

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parking Sentier Des Oiseaux, la déclaration préalable n° 06600621J0006 a été accordée le 29 octobre 2021 à Ansignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Sentier Des Oiseaux

Territoires administratifs

Commune
Ansignan Code postal 66220 Identifiant INSEE 66006
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600621J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parking Sentier Des Oiseaux, à Ansignan (66220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600621J0006, déposé en mairie d'Ansignan.

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