Déclaration préalable Locaux N° 06600620J0011

Déclaration préalable n° 06600620J0011 à Ansignan pour 12 m² de locaux, Parking Sentier Des Oiseaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier DP n° 06600620J0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parking Sentier Des Oiseaux, la déclaration préalable n° 06600620J0011 a été accordée le 4 janvier 2021 à Ansignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Sentier Des Oiseaux

Territoires administratifs

Commune
Ansignan Code postal 66220 Identifiant INSEE 66006
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600620J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parking Sentier Des Oiseaux, à Ansignan (66220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600620J0011, déposé en mairie d'Ansignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ansignan

Autres types d'autorisations à Ansignan