Déclaration préalable à Barèges pour 19 m² de locaux - Touech Et Labach
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier DP n° 0654811600002
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0654811600002, accordée le 2 janvier 2017 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Touech Et Labach, Barèges (65120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1028.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barèges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touech Et Labach
Territoire administratif
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| Total | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433084084
- SIRET
- 43308408400014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654811600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |