Déclaration préalable n° 0654811600002 à Barèges pour 19 m² de locaux, Touech Et Labach
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier DP n° 0654811600002
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2017 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654811600002 porte sur un projet situé Touech Et Labach. Le dossier a été déposé par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1028. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barèges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barèges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touech Et Labach
Territoires administratifs
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| Total | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| Total locaux | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433084084
- SIRET
- 43308408400014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654811600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |