Déclaration préalable n° 0651082600002 à Bours pour 20 m² de locaux, Rue De La Grange
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0651082600002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bours (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651082600002 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé Rue De La Grange. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A812. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bours Code postal 65460 Identifiant INSEE 65108
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069300
- SIRET
- 20006930000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651082600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |