Permis de construire Logement N° 0654402400034

Permis de construire n° 0654402400034 à Tarbes pour 189 m² de logement, 9 rue Cesar Franck

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0654402400034

Demandeur

EMYNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402400034 porte sur un projet situé 9 rue Cesar Franck. La demande émane de EMYNO.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 592 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 186. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 148 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 148 m² 41 m² 189 m²
Total 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 148 m² 41 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMYNO, une société civile immobilière (SCI) basée à Layrisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814158234
SIRET
81415823400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LAYRISSE (65380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 22/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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