Permis de construire Logement N° 0654402400034

Permis de construire n° 0654402400034 à Tarbes pour 189 m² de logement, 9 Rue Cesar Franck

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0654402400034

Demandeur

EMYNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402400034 porte sur un projet situé 9 Rue Cesar Franck. La demande émane de EMYNO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 148 m² 41 m² 189 m²
Total 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 148 m² 41 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMYNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814158234
SIRET
81415823400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Cesar Franck, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMYNO et accordée le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400034, déposé en mairie de Tarbes.

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