Permis de construire Locaux N° 0654402300076

Permis de construire n° 0654402300076 à Tarbes pour 191 m² de locaux, 83 avenue Aristide Briand

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0654402300076

Demandeur

SCI GMKM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402300076 a été délivré le 7 mai 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 83 avenue Aristide Briand. SCI GMKM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 511 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 194. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 511 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 142 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 49 m² 142 m² 0 m² 142 m² 49 m² 191 m²
Total 142 m² 49 m² 142 m² 0 m² 142 m² 49 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 142 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 49 m² 142 m² 0 m² 142 m² 49 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GMKM, une société civile basée à Ossun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GMKM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884518549
SIRET
88451854900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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