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Déclaration préalable Locaux N° 0654402400098

Déclaration préalable n° 0654402400098 à Tarbes pour 171 m² de locaux, 22 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Blaise Pascal, à Tarbes (65000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400098, déposé en mairie de Tarbes.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 0654402400098

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402400098 porte sur un projet situé 22 Rue Blaise Pascal. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT106. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200067338
SIRET: 20006733800018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CASTELNAU RIVIERE BASSE (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402400098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Blaise Pascal, à Tarbes (65000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES et accordé le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400098, déposé en mairie de Tarbes.

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