Permis de construire Logement N° 0654402400063

Permis de construire n° 0654402400063 à Tarbes pour 1 552 m² de logement, 51Bis Rue Francois Marques

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0654402400063

Demandeur

51 RUE FRANCOIS MARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402400063 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 51Bis Rue Francois Marques. La demande émane de la société de programme immobilier 51 RUE FRANCOIS MARQUES.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 48 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 48 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 864 m², soit 32 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 180, BK 179, BK 573. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Marques, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 864 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/11/2025
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 180 BK 179 BK 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 48 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 51 RUE FRANCOIS MARQUES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

51 RUE FRANCOIS MARQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943110007
SIRET
94311000700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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