La déclaration préalable n° 0654402300269, accordée le 6 septembre 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Maransin. JOUJOU porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 255. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maransin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	139 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Total	139 m²	139 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	1	-	-	3
66,7 %	-	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOUJOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Orthez. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

JOUJOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833719123
SIRET: 83371912300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402300269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Maransin à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé rue Maransin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0654401900215 Logement Autorisé

rue Maransin

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

15/10/2019 92 m² SDP CALISARO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654402300018 Locaux Annulé

10Bis Av Alsace Lorraine

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 112 m² SDP GEOBEFRE

DP n°0654402300234 Locaux Autorisé

19 rue Ampere

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

26 juil. 2023 30 m² SDP SOLAISE

PC n°0654402300035 Locaux Autorisé

3 rue de Belfort

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

23 août 2023 56 m² SDP MEMY

PC n°0654402300048 Locaux Terminé

43 rue de Traynes

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 61 m² SDP

DP n°0654402300261 Logement Autorisé

34 avenue de la Marne

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 64 m² SDP TARBES PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0654402300036 Locaux Autorisé

rue Louis Caddau - Lot 21 Parc d'Activite de Cognac

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 650 m² SDP SCI LE FER

Autres types d'autorisations à Tarbes

Permis d'aménager à Tarbes

16 autorisations

Permis de démolir à Tarbes

62 autorisations