Permis de construire n° 0654402300035 à Tarbes pour 56 m² de locaux, 3 rue de Belfort
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 0654402300035
Demandeur
MEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654402300035, délivré le 23 août 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue de Belfort. MEMY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 195. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 208 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 56 m² | 9 m² | 0 m² | 47 m² | 199 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 56 m² | 9 m² | 56 m² | -9 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 143 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 8 m² | 0 m² | 48 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 8 m² | 0 m² | 48 m² | 56 m² |
| Total locaux | 152 m² | 0 m² | 56 m² | 9 m² | 0 m² | 47 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEMY, une société civile immobilière (SCI) basée à Aureilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MEMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907899975
- SIRET
- 90789997500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Belfort à Tarbes (65000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Belfort depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.