Accordée le 15 octobre 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654401900215 porte sur un projet situé rue Maransin. CALISARO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 274. La voie, rue Maransin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/10/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 452 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	452 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	360 m²
Total	452 m²	92 m²	92 m²	0 m²	452 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CALISARO, une société civile immobilière (SCI) basée à 65000 Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CALISARO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503182818
SIRET: 50318281800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: 65000 TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401900215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Maransin à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé rue Maransin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0654402300269 Logement Autorisé

1 rue Maransin

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

06/09/2023 139 m² SDP JOUJOU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

DP n°0654401900195 Logement Autorisé

10 cours de Reffye

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

10 oct. 2019 81 m² SDP SCI CALY

PC n°0654401900044 Locaux Autorisé

avenue Marechal Joffre

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

15 oct. 2019 343 m² SDP ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

PC n°0654401900054 Logement Commencé

25 rue Carnot

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 346 m² SDP VIMAPY

PC n°0654401900063 Locaux Commencé

40 avenue de la Liberation

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

10 nov. 2019 65 m² SDP

DP n°0654401900234 Locaux Autorisé

7 place Parmentier

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

19 nov. 2019 13 m² SDP

PC n°0654401900049 Locaux Commencé

23 rue Cezanne

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

26 nov. 2019 82 m² SDP COMMUNE DE TARBES

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