Déclaration préalable n° 0654401900233 à Tarbes pour 795 m² de logement, 47 rue Victor Hugo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier DP n° 0654401900233
Demandeur
J.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654401900233 a été accordée le 17 décembre 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 47 rue Victor Hugo. La demande émane de J.C.B..
Cette déclaration préalable porte sur la création de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 188 m², le programme représente 795 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 56, AS 59, AS 397. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 795 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.C.B., une société civile immobilière (SCI) basée à 65000 Tarbes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
J.C.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421096546
- SIRET
- 42109654600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- 65000 TARBES (65000)
Autres dossiers de J.C.B.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.