Permis de construire n° 0650472000026 à Aureilhan pour 158 m² de locaux, 92 avenue des Sports
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 0650472000026
Demandeur
J.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650472000026 porte sur un projet situé 92 avenue des Sports. J.C.B. porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 791. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Sports, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Aureilhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 556 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 714 m² |
| Total | 640 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 714 m² |
| Total locaux | 556 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.C.B., une société civile immobilière (SCI) basée à Tarbes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
J.C.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421096546
- SIRET
- 42109654600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de J.C.B.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650472000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Sports à Aureilhan (65800)
L’autre dossier recensé avenue des Sports depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.