Permis de construire n° 0654401900059 à Tarbes pour 400 m² de locaux, 16 Rue Robert Destarac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 0654401900059
Demandeur
DANS 6 T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900059 porte sur un projet situé 16 Rue Robert Destarac. DANS 6 T figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL290, AL469. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANS 6 T
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478976921
- SIRET
- 47897692100039
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |