Permis de construire Logement N° 0654402400069

Permis de construire n° 0654402400069 à Tarbes pour 81 m² de logement, 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 0654402400069

Demandeur

PSM INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402400069, délivré le 3 février 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par PSM INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSM INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942983289
SIRET
94298328900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORIEUX (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Victor Hugo, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PSM INVESTISSEMENTS et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400069, déposé en mairie de Tarbes.

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