Déclaration préalable Logement N° 0654401600197

Déclaration préalable à Tarbes pour 520 m² de logement - 69 Av Bertrand Barere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier DP n° 0654401600197

Demandeur

6M

Cette page présente la déclaration préalable n° 0654401600197, accordée le 6 décembre 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 69 Av Bertrand Barere, Tarbes (65000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 6M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500889175
SIRET
50088917500047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Av Bertrand Barere, Tarbes (65000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 6M et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401600197, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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