Permis de construire Logement N° 0654401200078

Permis de construire n° 0654401200078 à Tarbes pour 254 m² de logement, 48 Rue Andre Fourcade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0654401200078

Demandeur

SCI DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401200078 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé 48 Rue Andre Fourcade. La demande émane de SCI DE LIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 8 m² 246 m² 50 m² 196 m² 8 m² 254 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 10 m² 50 m² -60 m² 0 m²
Total 306 m² 8 m² 246 m² 60 m² 246 m² -52 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483263968
SIRET
48326396800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401200078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Andre Fourcade, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LIN et accordé le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401200078, déposé en mairie de Tarbes.

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