Permis de construire Logement N° 0653622400007

Permis de construire n° 0653622400007 à Pierrefitte-Nestalas pour 354 m² de logement, 3 Rue Sendibens

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0653622400007

Demandeur

JVR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653622400007 porte sur un projet situé 3 Rue Sendibens. Le projet est porté par JVR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920431624
SIRET
92043162400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653622400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Sendibens, à Pierrefitte-Nestalas (65260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JVR et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653622400007, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

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