Déclaration préalable n° 0651232300009 à Campan pour 19 m² de locaux, 2199 Rte Du Lac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 0651232300009
Demandeur
NEO TERRA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2199 Rte Du Lac, la déclaration préalable n° 0651232300009 a été accordée le 4 avril 2023 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est NEO TERRA SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 549 m² |
| Total | 1 530 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEO TERRA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917604415
- SIRET
- 91760441500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651232300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |