Déclaration préalable Locaux N° 0651232300014

Déclaration préalable n° 0651232300014 à Campan pour 11 m² de locaux, 2 Che De Trassouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 0651232300014

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651232300014 a été accordée le 7 juin 2023, pour un projet situé 2 Che De Trassouet. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 160 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 104 m²
dont Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 104 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226500015
SIRET
22650001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232300014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Che De Trassouet, à Campan (65710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651232300014, déposé en mairie de Campan.

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