Permis de construire n° 06512318J0007 à Campan pour 815 m² de locaux, Payolle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 06512318J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512318J0007 porte sur un projet situé Payolle.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 076 m², le programme représente 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 344, AA 348, AA 349. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Payolle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 812 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 076 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 564 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 219 m² de commerce et activités de service et 32 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 371 m² à 1 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 1 371 m² | 251 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -244 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 371 m² | 815 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 320 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 371 m² | 219 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -276 m² | 1 095 m² |
| dont Hôtels | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | -463 m² | 812 m² |
| Autres activités | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 251 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -244 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512318J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AA 344, AA 348, AA 349 à Campan (65710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Payolle à Campan (65710)
L’autre dossier recensé sur la voie Payolle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.