Permis de construire n° 0651232200014 à Campan pour 395 m² de locaux, 28 rue du Layris
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0651232200014
Demandeur
XM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651232200014, délivré le 16 septembre 2022 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue du Layris. La demande émane de XM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 371, B 401. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
La surface de plancher passe de 902 m² à 1 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 297 m² |
| Total | 902 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 902 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XM, une société civile immobilière (SCI) basée à Ger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
XM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884876046
- SIRET
- 88487604600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GER (64530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651232200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |