Permis de construire Logement N° 0650772400004

Permis de construire n° 0650772400004 à Beaucens pour 69 m² de logement, Lieu-Dit Craoustes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0650772400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650772400004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Craoustes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2025, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 301. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HÉLÈNE (33480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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