Déclaration préalable Logement N° 0650592400107

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 100 m² de logement - 15 Rue De L Horloge

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 0650592400107

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650592400107, accordée le 30 juillet 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De L Horloge, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 470 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m²
Total 480 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592400107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Horloge, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592400107, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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