Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 3 757 m² de logement et locaux - 41 Rue Du Gal De Gaulle
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 10 juin 2021 · Dossier PC n° 0650592100003 · Demandeur : AF-DERBAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0650592100003, délivré le 10 juin 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AF-DERBAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2. La surface se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 3 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² |
| Commerce | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 40 | - | - | - | - | 48 |
| 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650592100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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