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Permis de construire Mixte N° 0650592100003

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 2 707 m² de logement et locaux - 41 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AF-DERBAL et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100003, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0650592100003

Demandeur

AF-DERBAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650592100003, délivré le 10 juin 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AF-DERBAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2. La surface se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 029 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

4 807 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 536 m²	2 536 m²	2 536 m²
Locaux	2 100 m²	171 m²	171 m²	2 271 m²
Total	2 100 m²	2 707 m²	2 707 m²	4 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²
Commerce et services	1 050 m²	171 m²	171 m²	1 221 m²
Total locaux	2 100 m²	171 m²	171 m²	2 271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
En résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	40	-	-	-	-	48
16,7 %	83,3 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF-DERBAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844852228
SIRET: 84485222800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650592100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AF-DERBAL et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100003, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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