Permis de construire Mixte N° 0650592100003

Permis de construire n° 0650592100003 à Bagnères-de-Bigorre pour 2 707 m² de logement et locaux, 41 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0650592100003

Demandeur

AF-DERBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592100003 a été délivré le 10 juin 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est AF-DERBAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 40 T2. La surface se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 029 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

3 757 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Locaux 1 050 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 221 m²
Total 1 050 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 221 m²
dont Hôtels 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Total locaux 1 050 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 221 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

48 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 40 - - - - 48
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF-DERBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844852228
SIRET
84485222800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Gal De Gaulle, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AF-DERBAL et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 40 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100003, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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