Déclaration préalable Mixte N° 0650402100001

Déclaration préalable n° 0650402100001 à Aspin-en-Lavedan pour 1 500 m² de logement et locaux, 8 Route D'argeles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 0650402100001

Demandeur

COMMUNE D AZEREIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650402100001 a été accordée le 1 juin 2021, pour un projet situé 8 Route D'argeles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AZEREIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B308, 0B307, 0B200. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspin-en-Lavedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B308 0B307 0B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 500 m² -1 100 m² 400 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 500 m² -1 100 m² 400 m²
dont Hôtels 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 500 m² -1 100 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - 1 11
- - 90,9 % - - 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AZEREIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500579
SIRET
21650057900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
OSSUN (65380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650402100001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Route D'argeles, à Aspin-en-Lavedan (65100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AZEREIX et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650402100001, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

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