Déclaration préalable Mixte N° 0650402100001

Déclaration préalable à Aspin-en-Lavedan pour 1 500 m² de logement et locaux - 8 Route D'argeles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 0650402100001

Demandeur

COMMUNE D AZEREIX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650402100001, accordée le 1 juin 2021 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Route D'argeles, Aspin-en-Lavedan (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AZEREIX. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B308, 0B307, 0B200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

-1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B308 0B307 0B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 3 000 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 400 m²
Total 3 000 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 500 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 3 000 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - 1 11
- - 90,9 % - - 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AZEREIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500579
SIRET
21650057900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650402100001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Route D'argeles, Aspin-en-Lavedan (65100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AZEREIX et accordée le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402100001, instruit par la commune de Aspin-en-Lavedan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aspin-en-Lavedan

Autres types d'autorisations à Aspin-en-Lavedan