Permis de construire Logement N° 06504014J0001

Permis de construire n° 06504014J0001 à Aspin-en-Lavedan pour 125 m² de logement, Rue De Souers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 06504014J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504014J0001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De Souers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B474. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspin-en-Lavedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
29/11/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCIZAC-EZ-ANGLES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504014J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Souers, à Aspin-en-Lavedan (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504014J0001, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

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