Déclaration préalable Logement N° 0650402500016

Déclaration préalable à Aspin-en-Lavedan pour 76 m² de logement - 0023 De La Ribere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0650402500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650402500016, accordée le 30 mars 2026 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 0023 De La Ribere, Aspin-en-Lavedan (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDES-SUR-CIEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650402500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0023 De La Ribere, Aspin-en-Lavedan (65100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402500016, instruit par la commune de Aspin-en-Lavedan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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