Permis de construire Locaux N° 06504013J0002

Permis de construire n° 06504013J0002 à Aspin-en-Lavedan pour 220 m² de locaux, 13 Chem De Lalanne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 06504013J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504013J0002 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé 13 Chem De Lalanne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspin-en-Lavedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/05/2014
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPIN-EN-LAVEDAN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504013J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 22/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chem De Lalanne, à Aspin-en-Lavedan (65100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504013J0002, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

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