Permis de construire n° 0650032500003 à Adervielle-Pouchergues pour 224 m² de locaux, 2 impasse Capdelane
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2026
Dossier PC n° 0650032500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2026 à Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650032500003 porte sur un projet situé 2 impasse Capdelane. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 900 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 224. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Adervielle-Pouchergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 176 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 176 m² | 48 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 48 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON, dont l'adresse déclarée est à Arreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500573
- SIRET
- 24650057300042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARREAU (65240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |