Déclaration préalable Logement N° 0642132500039

Déclaration préalable à Espelette pour 2 m² de logement - 60 Plazako Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0642132500039

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0642132500039, accordée le 17 octobre 2025 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Plazako Karrika, Espelette (64250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 216 m²
Total 214 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782260830
SIRET
78226083000024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642132500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Plazako Karrika, Espelette (64250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA PAYS BASQUE et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642132500039, instruit par la commune de Espelette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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