Permis de construire Logement N° 06440714B0011

Permis de construire n° 06440714B0011 à Mouguerre pour 150 m² de logement, Chem D Arotzaenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 06440714B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440714B0011 porte sur un projet situé Chem D Arotzaenia.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY310P, BY308. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Mouguerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BY310P BY308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440714B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem D Arotzaenia, à Mouguerre (64990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440714B0011, déposé en mairie de Mouguerre.

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