Permis de construire Mixte N° 0640342600003

Permis de construire à Arbérats-Sillègue pour 548 m² de logement et locaux - 555 Bide Nagusia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0640342600003

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0640342600003, délivré le 28 mai 2026 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 555 Bide Nagusia, Arbérats-Sillègue (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1119, A1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1119 A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bide Nagusia

Territoire administratif

Commune
Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 0 m² 548 m² 5 m² 548 m² 0 m² 925 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 988 m² 0 m² 548 m² 5 m² 548 m² 0 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782260830
SIRET
78226083000024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640342600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 555 Bide Nagusia, Arbérats-Sillègue (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA PAYS BASQUE et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640342600003, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbérats-Sillègue

Autres types d'autorisations à Arbérats-Sillègue