Permis de construire Locaux N° 0643482500037

Permis de construire n° 0643482500037 à Lons pour 100 m² de locaux, avenue de Pau Complexe Georges Martin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0643482500037

Demandeur

LONS SECTION PALOISE RUGBY FEMININ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0643482500037 a été délivré le 5 août 2025 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de Pau Complexe Georges Martin. Le projet est porté par LONS SECTION PALOISE RUGBY FEMININ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 738 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 388. La voie, avenue de Pau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 738 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Georges Martin

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 738 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 683 m² à 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 783 m²
Total 683 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 683 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 783 m²
Total locaux 683 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LONS SECTION PALOISE RUGBY FEMININ, une association déclarée basée à Lons.

Demandeur

LONS SECTION PALOISE RUGBY FEMININ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
813097490
SIRET
81309749000011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643482500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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