Déclaration préalable Logement N° 06434813P0051

Déclaration préalable n° 06434813P0051 à Lons pour 89 m² de logement, 19 Allée Du Pic D'anie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier DP n° 06434813P0051

Demandeur

SCI DE L'OSSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06434813P0051, accordée le 26 avril 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Allée Du Pic D'anie. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OSSAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ150, AZ151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ150 AZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 7 m²
Total 96 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSSAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493239339
SIRET
49323933900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33697)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434813P0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Allée Du Pic D'anie, à Lons (64140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OSSAU et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434813P0051, déposé en mairie de Lons.

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