Déclaration préalable Logement N° 06434813P0052

Déclaration préalable n° 06434813P0052 à Lons pour 95 m² de logement, 12 Allée De L'arrémoulit

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier DP n° 06434813P0052

Demandeur

SCI DE L'OSSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434813P0052 porte sur un projet situé 12 Allée De L'arrémoulit. Le projet est porté par SCI DE L'OSSAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ141. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 234 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 7 m²
Total 102 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSSAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493239339
SIRET
49323933900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33697)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434813P0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Allée De L'arrémoulit, à Lons (64140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE L'OSSAU et accordée le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434813P0052, déposé en mairie de Lons.

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