Permis de construire Locaux N° 06434812P0107

Permis de construire à Lons pour 2 018 m² de locaux - 9 Av Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Blaise Pascal, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLAISE PASCAL et accordé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434812P0107, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 06434812P0107

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434812P0107, délivré le 25 mars 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Blaise Pascal, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLAISE PASCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 959 m² en commerce et services, 1 059 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1109, AL1110, AL1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 919 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1109 AL1110 AL1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 018 m²	2 018 m²
Total	0 m²	2 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 018 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	959 m²	959 m²	959 m²
Entrepôt	1 059 m²	1 059 m²	1 059 m²
Total locaux	2 018 m²	2 018 m²	2 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482655834
SIRET: 48265583400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434812P0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Blaise Pascal, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLAISE PASCAL et accordé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434812P0107, instruit par la commune de Lons.

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